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Rapport 2016 - Document Complet Si tous les enfants bénéficient théoriquement du droit à l'éducation, force est de constater que "l'accès à l'école aujourd'hui en France n'est pas un droit effectif pour de nombreux enfants", notamment les plus vulnérables, souligne le défenseur des droits qui consacre son rapport annuel à cette thématique et interpelle à ce titre très directement les collectivités locales. Enfants de familles vivant dans des squats ou des campements, enfants mal logés, itinérants (issus des familles des gens du voyage), allophones (ayant une langue maternelle autre que le français), mineurs migrants non accompagnés, enfants handicapés, hospitalisés, à haut potentiel intellectuel ou encore "en conflit avec la loi"... Autant de cas de figure où les jeunes sont trop souvent "empêchés d'aller à l'école", selon Jacques Toubon, le défenseur des droits. Pour l'ex-ministre, il y a "un hiatus entre le droit proclamé à l'éducation et l'effectivité de ce droit". Dans le rapport annuel publié ce vendredi 18 novembre, il énumère, avec Geneviève Avenard, défenseure des enfants, 30 recommandations pour améliorer la situation. "Notre combat peut apparaître sans fin" mais "notre organisme a été créé pour intervenir chaque fois que la société se laisse aller", a déclaré le défenseur des droits lors d'une conférence de presse. "La scolarisation doit être un critère au centre des préoccupations des pouvoirs publics", a abondé Geneviève Avenard. Tous deux soulignent que ce rapport n'a pas pour but d'évaluer le système scolaire français, mais de pointer les barrières auxquelles se heurtent des milliers d'enfants chaque année. Le rapport met également l'accent sur les inégalités territoriales : entre les zones les plus défavorisées socialement et les autres, entre campagnes et zones urbaines, entre des départements d'outre-mer et la métropole… Parmi les recommandations figure le rappel aux maires de "l'

Rapport 2016 - Synthèse Si tous les enfants bénéficient théoriquement du droit à l'éducation, force est de constater que "l'accès à l'école aujourd'hui en France n'est pas un droit effectif pour de nombreux enfants", notamment les plus vulnérables, souligne le défenseur des droits qui consacre son rapport annuel à cette thématique et interpelle à ce titre très directement les collectivités locales. Enfants de familles vivant dans des squats ou des campements, enfants mal logés, itinérants (issus des familles des gens du voyage), allophones (ayant une langue maternelle autre que le français), mineurs migrants non accompagnés, enfants handicapés, hospitalisés, à haut potentiel intellectuel ou encore "en conflit avec la loi"... Autant de cas de figure où les jeunes sont trop souvent "empêchés d'aller à l'école", selon Jacques Toubon, le défenseur des droits. Pour l'ex-ministre, il y a "un hiatus entre le droit proclamé à l'éducation et l'effectivité de ce droit". Dans le rapport annuel publié ce vendredi 18 novembre, il énumère, avec Geneviève Avenard, défenseure des enfants, 30 recommandations pour améliorer la situation. "Notre combat peut apparaître sans fin" mais "notre organisme a été créé pour intervenir chaque fois que la société se laisse aller", a déclaré le défenseur des droits lors d'une conférence de presse. "La scolarisation doit être un critère au centre des préoccupations des pouvoirs publics", a abondé Geneviève Avenard. Tous deux soulignent que ce rapport n'a pas pour but d'évaluer le système scolaire français, mais de pointer les barrières auxquelles se heurtent des milliers d'enfants chaque année. Le rapport met également l'accent sur les inégalités territoriales : entre les zones les plus défavorisées socialement et les autres, entre campagnes et zones urbaines, entre des départements d'outre-mer et la métropole… Parmi les recommandations figure le rappel aux maires de "l'obligati

Édition 2016, données 2011 Les jeunes sortants sans diplôme du système éducatif sont très fortement exposés au chômage et au sous-emploi. En cette période de crise, leurs difficultés vont bien au-delà de la période d'insertion. Même si une partie d'entre eux acquiert de façon différée une qualification, leur destinée professionnelle est fortement marquée par l'insécurité de l'emploi ou/et des emplois de mauvaise qualité. De par son approche territoriale, la deuxième édition de l'Atlas que viennent de coéditer le centre associé au Céreq pour la région Normandie - laboratoire Espaces et Sociétés, UMR CNRS ESO, et la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) - ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, apporte un éclairage original sur la situation de chaque académie. L'ouvrage décrit finement la situation de chaque académie d'un double point de vue : il analyse et cartographie, à l'échelon cantonal, les facteurs plus ou moins propices à la réussite scolaire et les difficultés qui peuvent conduire à l'abandon précoce des études. La première parution de l'Atlas en 2014 a donné lieu à de nombreux échanges dans les différentes académies et régions. Une forte demande s'est exprimée pour son actualisation et en particulier pour prendre la mesure des effets de la crise économique et sociale. Les données ont été actualisées essentiellement à partir du recensement de 2011. De plus, cette édition est enrichie par des données inédites sur les départements d'Outre-Mer. Pour observer les spécificités de chaque académie et leurs disparités internes en matière de risques sociaux et de décrochage scolaire, des indicateurs de contextes territoriaux combinent sept variables susceptibles d'agir sur l'échec scolaire et l'orientation des élèves : le niveau de revenu des ménages, le chômage et la précarit

Résumé de la Caisse des dépôts À quoi ressemble le paysage éducatif français ? C'est à cette - très large - question que répond - tout aussi largement - le rapport "Répères et références statistiques 2020", récemment publié par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) du ministère de l'Éducation nationale. À la rentrée 2019, l'ensemble du système éducatif français comptait 15,8 millions d'élèves, étudiants et apprentis, soit 50.000 de plus qu'en 2018. Cette hausse s'explique par l'augmentation des effectifs du supérieur, et notamment des apprentis (+13,4%). Dans le secondaire, la hausse est minime (0,6%) et portée par les effectifs de collégiens (+1,1%), quand ceux des formations professionnelles en lycée et des formations générales et technologiques sont en recul (- 0,8% et -0,1%). Quant aux effectifs du premier degré, ils diminuent pour la troisième année consécutive : -1,2% en maternelle et -0,4% en élémentaire. Du simple au double La répartition de ces effectifs sur le territoire en dit beaucoup sur les dynamiques démographiques. En métropole, le département de la Creuse affiche le taux le plus faible avec seulement 14,5% de la population scolarisée. La Corse-du-Sud (14,9%), le Lot (15,5%), le Cantal (16%) et la Dordogne (16,1%) ne sont guère mieux lotis. À l'opposé, on trouve 31,6% de la population scolarisés à Paris, un résultat qui s'explique par le nombre important d'étudiants dans la capitale. Plusieurs départements sont portés par l'attractivité des pôles d'enseignement supérieur implantés dans leur métropole : le Rhône (Lyon) dénombre 28,6% de la population scolarisée, la Meurthe-et-Moselle (Nancy) 27,3%, le Nord (Lille) 26,8%, l'Ille-et-Vilaine (Rennes) 26,6% et la Haute-Garonne (Toulouse) 25,8%. Sur un an, les plus fortes baisses d'effectifs sont enregistrées en Martinique (-3,1%), Guadeloupe (-2,4%), Meuse (-2,5%), Ardennes (-1,8%) et Nièv

La question va se poser avec l'extension de la scolarité obligatoire à 3 ans. Aussi il est intéressant de savoir que le Conseil d'Etat a tranché sur un cas précis sur les conditions dans lesquelles une commune peut mettre un terme à la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes maternelles privées sous contrat d'association. "Le Conseil a rappelé qu'en vertu de l'article R. 442-44 du code de l'éducation, la commune siège de l'établissement est, dans le cas où elle a donné son accord à la conclusion du contrat d'association, tenue d'assumer la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes maternelles privées sous contrat d'association pour les élèves domiciliés sur son territoire et dans les mêmes conditions que pour les classes maternelles ou enfantines publiques", explique la Lettre juridique du ministère de l'éducation nationale. "Dans le cas où une école privée a conclu avec l'État un contrat d'association pour une durée déterminée avec tacite reconduction, la commune qui ne souhaite pas renouveler son accord de prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes maternelles doit prendre une délibération en ce sens et la notifier à la personne morale responsable de l'école avant la reconduction tacite du contrat". "Il a en revanche jugé que lorsque le contrat d'association a été conclu pour une durée indéterminée, une telle délibération peut être prise à tout moment. Sous réserve de sa transmission à l'État au titre du contrôle de légalité, cette délibération devient exécutoire dès qu'elle a été notifiée à son destinataire, et ce, quand bien même des stipulations contraires seraient maintenues dans le contrat d'association. Il a précisé que cette délibération ne pouvait toutefois pas produire d'effet au cours de l'année scolaire au cours de laquelle elle a été notifiée à la personne mor

"C'est l'histoire d'une petite commune rurale. Ou plutôt de deux. Non, en fait, elles sont trois. Ou quatre. À la vérité, elles sont des centaines. Voire des milliers. Des milliers de communes rurales qui ont perdu leur école. Ces quinze dernières années, le nombre d'établissements publics a baissé de quelque six mille. Par décisions comptables. Prises là-haut, au ministère. À Paris. Les enfants de ces communes vont toujours à l'école. Mais plus loin. Ailleurs. Seulement, la fermeture d'une école rurale ne se résume pas à une équation où l'on ferait entrer un car de ramassage et le forfait communal. "Chaque fermeture a un effet dévastateur." C'est David Djaïz, directeur de la stratégie et de la formation de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, qui le dit lors du séminaire "Nos écoles rurales ont de l'avenir !" organisé par la fondation Kairos pour l'innovation éducative à l'Institut de France le 27 janvier 2021. À l'inverse, rouvrir une école, c'est faire revivre un village. Attirer de nouveaux habitants. Retisser du lien social. Enclencher une dynamique économique même. Une véritable résurrection. Lors du même séminaire, de nombreux élus ont témoigné de la résurrection de leur commune rurale grâce à la réouverture d'une école. Leur point commun ? Ils se sont tous débrouillés sans l'Éducation nationale."

"La loi n° 2018‑266 du 13 avril 2018 vise à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat. Elle met fin aux régimes antérieurs, issus de trois lois dont les dispositions avaient été décrites par la circulaire n° 2015‑115 du 17 juillet 2015, que la présente circulaire abroge. La loi modifie des dispositions législatives du Code de l'éducation, complétées par celles introduites dans le même code par le décret n° 2018‑407 du 29 mai 2018 et par celles de l'arrêté du 15 juin 2018 pris pour l'application des articles R. 913‑4 et R. 913‑9 du Code de l'éducation. La présente circulaire rappelle le régime juridique désormais applicable à l'ouverture, au fonctionnement et au contrôle des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat. La mise en œuvre des procédures liées à ce régime doit faire l'objet d'une attention particulière de la part de l'ensemble des administrations concernées : elle permet de garantir, pour les parents, le droit de choisir le mode d'instruction de leur enfant et, pour l'enfant, le droit de bénéficier d'une instruction."

A l'occasion du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et l'enseignement supérieur publie l'édition 2017 de cette série de données statistiques sur la réussite comparée des filles et des garçons depuis l'école jusqu'à l'entrée dans la vie active. Elle met en évidence des différences selon les sexes en matière de parcours et de réussite des jeunes, de choix d'orientation et de poursuite d'études entre filles et garçons, qui auront des incidences ultérieures sur l'insertion dans l'emploi ainsi que sur les inégalités professionnelles et salariales entre les femmes et les hommes.

"Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur a présenté, le 29 juin, son rapport d'activité 2016. Outre la restitution de ses interventions durant l'année, le médiateur consacre son rapport à deux grands sujets thématiques. Le premier concerne les difficultés de l'orientation post-bac et du dispositif APB (admission post-bac). Le second porte sur la scolarisation des élèves en situation de handicap. Avec un bilan mitigé, qui met notamment en évidence "la complexité et la lourdeur d'un système qui empile des dispositifs et multiplie des fonctions et statuts"."

"Depuis 2012, le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est mobilisé pour construire avec les élus locaux une école rurale de qualité qui offre de nouveaux services éducatifs pour favoriser les apprentissages, qui répond aux attentes des habitants et permet de lutter contre les fragilités de l'école rurale pour renforcer l'attractivité des territoires ruraux."

"Faut-il étendre à tous les élèves de première et de terminale l'enseignement de l'économie ? La proposition est faite dans un rapport commun des inspections générales de l'éducation nationale, des affaires sociales et des finances que le ministère vient de publier. Constatant l'inefficacité des liens actuels entre économie et éducation nationale, alors que le Parcours Avenir va se mettre en place, les inspecteurs demandent un engagement réel de l'éducation nationale dans el développement de relations avec le monde économique en vue d el'insertion professionnelle des jeunes."

"Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur a présenté, le 29 juin, son rapport d'activité 2016. Outre la restitution de ses interventions durant l'année, le médiateur consacre son rapport à deux grands sujets thématiques. Le premier concerne les difficultés de l'orientation post-bac et du dispositif APB (admission post-bac). Le second porte sur la scolarisation des élèves en situation de handicap. Avec un bilan mitigé, qui met notamment en évidence "la complexité et la lourdeur d'un système qui empile des dispositifs et multiplie des fonctions et statuts"."

Le ministère de l'Éducation se refusait depuis plusieurs mois à communiquer le rapport d'inspection du Collège Stanislas publié par Mediapart. Une politique du silence habituelle au sein de l'Éducation nationale qui soulève une question : celle du manque de transparence dans son traitement des établissements privés"

Aude Kerivel, chargée d'études à l'INJEP publie un article dans la revue Education et formation de la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), dont le numéro de septembre est consacré à l'égalité entre les filles et les garçons dans le système éducatif. Intitulé Genre et lutte contre le harcèlement à l'école. Les enseignements de trois expérimentations soutenues par le Fonds d'expérimentation pour la jeunesse, l'article questionne la nécessité de considérer différemment filles et garçons dans l'appréhension des phénomènes de harcèlement, mais aussi dans les actions proposées pour prévenir ou lutter contre le phénomène. Dans la continuité des travaux de Rubi et Jarlegan qui mettent en évidence les inégalités filles/garçons face à la question du harcèlement scolaire, le texte tire les enseignements de trois expérimentations visant à tester et évaluer des dispositifs de lutte contre le harcèlement entre pairs à l'école, et réalisées en 2011. L'une porte sur des actions de prévention mises en œuvre auprès du personnel enseignant et des élèves. La seconde consiste en l'organisation de séances d'éducation à l'empathie. La troisième, enfin, vise à faire intervenir des « médiateurs sociaux », tiers créateurs de lien, dont l'une des missions est de gérer les conflits. Qu'elles recourent aux techniques dite d'évaluation randomisée, ante poste ou in itinere, toutes ses expérimentations ont en commun d'utiliser les outils de recueil de données quantitatifs et qualitatifs, s'attachant à recueillir l'expérience et le point de vue des élèves, en s'inspirant des enquêtes de victimation. Objectif : mesurer les effets des dispositifs sur les situations de harcèlement et le climat scolaire. D'après l'auteure, les résultats de ces travaux font apparaître que les modalités d'action contre le harcèlement touchent différemment les

"Comment se répartissent les élèves ? La taille des classes dans les écoles varie-t-elle sur le territoire ? Où l'enseignement privé est-il le moins implanté ? Où sont situés les internats ? Quelles sont les différences sur le territoire en matière de maîtrise des compétences en français et en mathématiques ? Ou encore : l'espérance d'obtenir le baccalauréat est-elle la même dans toutes les académies ? L'ouvrage "Géographie de l'École" répond à ces questions et décrit le système d'éducation et de formation en mettant en lumière les disparités territoriales. Les 36 fiches thématiques apportent une variété d'informations, sous forme d'indicateurs cartographiés et de courtes analyses, sur la répartition des élèves, leur environnement économique, social et familial, le contexte scolaire, les moyens et ressources humaines mis en oeuvre ainsi que sur les parcours scolaires et les résultats. Les échelles d'observation varient en fonction de la maille de gouvernance, des phénomènes présentés et de la disponibilité des données. Les indicateurs portant sur les caractéristiques de l'environnement des élèves et le premier degré sont plus souvent présentés à l'échelle des cantons ou des départements. Pour le second degré et l'enseignement supérieur, c'est l'académie qui a été privilégiée, les régions académiques figurant en complément. Enfin, un dossier rédigé par Fabrice Murat, expert à la DEPP, vient apporter une vision transversale des inégalités territoriales en matière de résultats et de parcours scolaires. Ces différences sont étudiées à l'échelle des cantons et complétées par une analyse des territoires, notamment grâce à la typologie des communes pour étudier le système éducatif, établie par la DEPP. En variant les types de représentations et les échelles d'observation, en étudiant les évolutions d'un ensemble d'indicateurs, Géographie de l'É

Les résultats des élèves au DNB (le brevet des collèges) sont "très dépendants de l'origine sociale", estime la Depp. Le service statistique de l'Education nationale constate d'abord qu'un candidat sur deux en série professionnelle "est d'origine sociale défavorisée" contre un sur trois pour la série générale. L'an dernier, "comme les années précédentes, la quasi-totalité (97%) des enfants issus d'un milieu très favorisé obtient le brevet", contre un peu moins de 80% des candidats issus de milieu défavorisé. La proportion de candidats obtenant une mention "Très bien" ou "Bien" varie également "fortement". Plus de la moitié (55%) des candidats issus d'un milieu très favorisé "décrochent l'une de ces mentions", contre moins de 30% des candidats d'origine sociale moyenne et 18% "pour ceux issus d'un milieu défavorisé". Le DNB consacre aussi les inégalités de genre puisque "dans la série générale, 91 des filles obtiennent leur diplôme. C'est 6 points de plus que les garçons". Elles sont également plus nombreuses à obtenir une mention "Très bien" ou "Bien", 40% contre 30%. Dans la série professionnelle, le taux de réussite des filles est de 84% contre 80%. "Filles et garçons obtiennent toutefois des mentions dans des proportions très proches."

"Ce numéro de la revue Éducation & formations propose de mettre en perspective des données statistiques pour éclairer les transformations de l'École par les politiques publiques. Il aborde des sujets tels que la massification scolaire et l'allongement de la durée des études, l'hétérogénéité sociale entre collèges publics et privés, l'impact des procédures d'affectation sur la mixité sociale et scolaire des lycées, l'effet de la composition des classes sur la réussite des élèves de seconde, l'approche localisée de la lutte contre le décrochage, les usages des comparaisons internationales dans l'aide au pilotage des systèmes éducatifs. Certains de ces articles sont issus de travaux réalisés par des chercheurs dans le cadre d'une collaboration avec la DEPP ou dans le cadre de l'appel à projets de recherche « L'égalité des chances à l'École » lancé en 2012 par la DEPP, le Défenseur des droits et le Commissariat général à l'égalité des territoires."

"Le financement public des établissements privés est un sujet de débat récurrent et propice aux affrontements idéologiques. Quoique de portée plus restreinte, la question de la participation des communes de résidence à la scolarisation d'enfants dans une école privée sous contrat d'association située sur le territoire d'une autre commune n'a pas manqué à son tour de susciter de fortes tensions dans la dernière décennie. La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois présente un premier bilan des effets concrets de la « loi Carle » du 28 octobre 2009, qui s'inscrivait dans la perspective d'un traitement à parité de l'école publique et de l'école privée. Malgré quelques ambiguïtés et divergences d'interprétation des textes réglementaires, qui conduisent les élus à demander certains éclaircissements aux ministères de l'intérieur et de l'éducation nationale, les relations sur le terrain se sont largement apaisées depuis 2009. Cette pacification ne s'est pas traduite par une modification des équilibres entre l'enseignement public et l'enseignement privé, ne serait-ce qu'en raison de la portée restreinte du texte en matière tant d'effectifs d'élèves concernés que de flux financiers. Le manque de données statistiques pour suivre l'application de la « loi Carle » au plus près des communes et des écoles demeure toutefois regrettable."

Institutions Ministère de l'éducation nationale Statistiques pour l'année 2010 CS - Vu le 18/10/2011

"La dernière livraison des Repères et références statistiques du ministère de l'Éducation nationale met en exergue les évolutions du système éducatif en France. Sont confirmées la diminution du nombre d'élèves en primaire et celle du nombre d'écoles. Les collectivités sont toujours plus présentes dans le financement."